Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site runkicks.re est édité par :

Loïc Gonthier, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial RunKicks, 97430 Le Tampon, La Réunion SIRET : 90260622700020 RCS : Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre de la Réunion Code APE : 4791B E-mail : contact@runkicks.re Téléphone : +262 693 90 94 30

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes conditions régissent la vente de chaussures de sport, sneakers et articles associés proposés par Run kicks à des consommateurs, au sens du Code de la consommation.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Run kicks se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés sont des articles neufs et authentiques, issus de circuits d'approvisionnement professionnels : déstockage, fins de série, liquidations.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs. Une variation de teinte ne constitue pas un défaut de conformité.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque référence pouvant n'exister qu'en un seul exemplaire par pointure, la disponibilité est actualisée en continu. En cas d'indisponibilité constatée après commande, le Client est informé sans délai et intégralement remboursé.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Run kicks bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Aucune TVA n'est facturée ni récupérable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Run kicks se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Le processus de commande comporte les étapes suivantes :

Sélection des articles et ajout au panier
Vérification du contenu du panier
Renseignement des coordonnées et du mode de livraison
Acceptation des présentes conditions
Validation du paiement

La vente est définitivement conclue après confirmation du paiement ou, pour un paiement en espèces lors d'une remise en main propre, après confirmation de la commande par Run kicks. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client sur support durable.

Run kicks se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou de commande manifestement destinée à la revente.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Les modes de paiement acceptés sont :

Carte bancaire, Apple Pay et Google Pay, via un prestataire de paiement sécurisé, au moment de la commande ;
Espèces, uniquement lors d'une remise en main propre.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, à l'exception des commandes réglées en espèces, exigibles au moment de la remise en main propre. La paire est alors réservée au Client jusqu'au rendez-vous convenu. Si le Client ne se présente pas au rendez-vous sans prévenir et reste sans réponse après relance, Run kicks peut annuler la commande et remettre la paire en vente, sans frais pour le Client.

Conformément aux articles L112-6 et D112-3 du Code monétaire et financier, le paiement en espèces est limité à 1 000 € par achat pour un Client ayant son domicile fiscal en France. Le Client est invité à faire l'appoint. Une facture lui est remise ou adressée par e-mail.

Les données bancaires sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé ; Run kicks n'y a jamais accès.

Les articles demeurent la propriété de Run kicks jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Run kicks livre exclusivement sur l'île de La Réunion (département 974).

Envoi postal — Livraison à l'adresse indiquée par le Client. Frais : 12,99 €, offerts à partir de 150 € d'achat.

Remise en main propre — Le Client choisit un lieu et un créneau lors de la commande, dans la limite des zones desservies. Sans frais.

Les commandes sont expédiées ou remises sous 7 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement ou, pour un paiement en espèces, de la confirmation de la commande.

En cas de dépassement, le Client peut demander la résolution de la commande par courrier ou e-mail, après avoir enjoint Run kicks de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Les sommes versées lui sont alors remboursées sous quatorze jours.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'avarie ou de manquant, il doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer Run kicks dans les trois jours ouvrables. Pour la remise en main propre, la vérification s'effectue sur place.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité autre que les frais de retour.

Ce droit s'applique également aux commandes retirées en main propre, dès lors que le contrat a été conclu à distance.

Le Client informe Run kicks de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à contact@runkicks.re. Le formulaire type figurant en annexe peut être utilisé.

Le produit doit être retourné complet, non porté à l'extérieur, avec ses étiquettes et accessoires si présents, dans un délai de quatorze jours suivant la communication de la décision. L'absence de l'emballage d'origine, lorsque celui-ci a été fourni, ne fait pas obstacle à l'exercice du droit de rétractation, mais peut entraîner une déduction du remboursement dans les conditions décrites ci-dessous.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Run kicks rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Run kicks peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande : sur la carte utilisée pour un paiement par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay ; en espèces, lors d'un rendez-vous de restitution, pour un paiement en espèces. Avec l'accord exprès du Client, notamment à sa demande, un paiement en espèces peut être remboursé par virement bancaire sur transmission de son RIB. Ce mode de remboursement n'occasionne aucuns frais pour le Client.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit. Dans un tel cas, notamment si le produit a été porté à l'extérieur ou présente des traces d'usure, Run kicks se réserve le droit de déduire du remboursement un montant reflétant cette dépréciation, pouvant aller jusqu'à la valeur totale du produit si celui-ci n'est plus en état d'être revendu.

ARTICLE 9 — GARANTIE D'AUTHENTICITÉ

Run kicks s'engage à ne commercialiser que des produits authentiques.

Chaque article vendu est accompagné d'une facture mentionnant sa référence produit, vérifiable auprès du fabricant. Lorsque la boîte d'origine est disponible, elle est fournie avec l'article ; son absence éventuelle, lorsqu'elle est signalée sur la fiche produit, n'affecte pas la présente garantie d'authenticité.

Pour mettre en œuvre cette garantie, le Client transmet à contact@runkicks.re les éléments permettant d'établir le défaut d'authenticité allégué, notamment un avis d'expertise du fabricant ou d'un service d'authentification reconnu. Run kicks se réserve le droit de demander le retour préalable du produit avant tout remboursement.

Si le Client établit qu'un produit acheté n'est pas authentique, Run kicks procède au remboursement intégral du prix payé, frais de livraison et frais de retour inclus.

Run kicks peut proposer au Client, à titre alternatif et sans que celui-ci soit tenu de l'accepter, un avoir d'un montant supérieur au prix payé. Le choix appartient exclusivement au Client.

Cette garantie s'exerce sans limitation de durée et s'ajoute aux garanties légales prévues à l'article 10, sans s'y substituer.

ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES

Garantie légale de conformité

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut, et non la date d'apparition de celui-ci.

Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Il peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou la résolution du contrat contre remboursement intégral, notamment si la réparation ou le remplacement sont impossibles, s'ils entraînent un inconvénient majeur, ou si le défaut persiste après une première tentative.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

(Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Toute demande au titre des garanties légales est adressée à contact@runkicks.re.

ARTICLE 11 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable de deux (2) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Le responsable de traitement est Loïc Gonthier.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, exerçables auprès de contact@runkicks.re. Run kicks s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le détail figure dans la politique de confidentialité accessible depuis le site.

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site runkicks.re — textes, photographies, logo, charte graphique — est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les marques des fabricants apparaissant sur les produits demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention a pour seul objet d'identifier les produits proposés à la vente.

ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 15 — RELATION AVEC SHOPIFY

Le site runkicks.re est propulsé par la plateforme Shopify. Toute vente est néanmoins conclue directement avec Run kicks. Shopify n'est pas partie au contrat de vente et ne saurait être tenu responsable des produits vendus ni de l'exécution de la commande.

ARTICLE 16 — UTILISATION DU SITE

L'accès au site est réservé à un usage licite. Sont notamment interdits : l'extraction automatisée de contenu, l'usurpation d'identité, la transmission de code malveillant, et toute tentative de contourner les mesures de sécurité du site.

Les achats sont destinés à un usage personnel. Run kicks se réserve le droit de refuser toute commande manifestement destinée à la revente.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de Run kicks — Loïc Gonthier 70 rue Mikhail Gorbatchev, 97430 Le Tampon contact@runkicks.re

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Référence du produit : Commandé le : / Reçu le : Numéro de commande : Nom du consommateur : Adresse du consommateur :

Date :

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :